IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

CGV à jour le 25/09/2024

Article 1.     Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2.     Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente de produits par le vendeur à ses clients.

Article 3.     Acceptation des conditions générales

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4.     Achat de produits sur le site

Les produits vendus par ARCOSTAL sont exclusivement réservés aux professionnels. De fait, une inscription au préalable est nécessaire pour avoir accès au catalogue du site. ARCOSTAL se réserve le droit de rejeter toute demande d’inscription qui ne respecterait les conditions d’accès à la boutique en ligne.

Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5.     Commandes

Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

ARCOSTAL se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par ARCOSTAL sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).

ATTENTION, toute commande non validée sous 48h sera automatiquement annulée et les produits retournerons en stock.

Le CLIENT devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisit.

NB: Si le client ajoute des produits dans son panier sans valider sa commande, le panier sera automatiquement remis à zéro au bout de 24 heures. Cela signifie que les articles sélectionnés seront retirés du panier, et le client devra les ajouter à nouveau s’il souhaite les acheter ultérieurement. Nous encourageons nos clients à utiliser la fonctionnalité de “Liste de Souhaits”. En ajoutant des produits dans la liste de souhaits, le client pourra plus facilement et rapidement finaliser sa commande ultérieurement. Cette option permet de garder une trace des articles préférés et d’accélérer le processus d’achat lorsqu’il décide de passer à la caisse. Ces mesures visent à améliorer l’expérience d’achat de nos clients sur notre plateforme.

La date de la commande est la date à laquelle ARCOSTAL accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

ARCOSTAL s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

 Article 6.      Le paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter la société ARCOSTAL afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 Article 7.     Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 24 à 48 heures suivant la réception de votre paiement. La livraison consiste en la transmission au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. À moins d’une situation particulière ou d’une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés ci-dessus. Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour des raisons autres que la force majeure ou la responsabilité du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, conformément aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client seront alors remboursées dans un délai maximum de quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, accessible pour le transporteur. Si le Client choisit de faire appel à un transporteur de son choix, la livraison est considérée comme effectuée dès la remise des Produits au transporteur, qui les accepte sans réserve. Le Client reconnaît qu’il incombe au transporteur d’assurer la livraison et ne pourra prétendre à aucun recours contre le Vendeur en cas de défaut de livraison.

Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, avec remise contre signature et assurance. Le Client peut également opter pour le mode de livraison Colissimo Relais, également assuré. Quel que soit le mode d’expédition choisi, un lien de suivi en ligne sera fourni dès que possible pour permettre au Client de suivre la livraison de son colis.

Les frais d’expédition et de gestion incluent l’emballage, la manutention et les frais postaux, et peuvent comporter une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé de regrouper les achats en une seule commande, car il n’est pas possible de combiner deux commandes distinctes, ce qui entraînerait des frais de port pour chacune d’elles.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés et dispose d’un délai maximal de 7 jours suivant la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par mail, accompagnées de tous justificatifs (notamment des photos). Passé ce délai et en l’absence de respect de ces formalités, les Produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.

Pour que les réserves soient prises en compte, elles doivent être écrites, significatives et complètes (division V, chapitre 1, secteur III 228 du Lamy transport Tome 1). Des réserves telles que « sous réserve de déballage », « film ouvert » ou « carton ouvert ou abîmé » ne seront pas considérées. Sont valables les réserves du type : « colis ouvert, manque 1 article ref XXXX, etc ».

Le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux présentes conditions générales de vente.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits n’aura lieu qu’au moment où le Client en prendra physiquement possession. Les Produits voyageront donc aux risques et périls du Vendeur, sauf si le Client a choisi lui-même le transporteur, auquel cas les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Les colis sont conçus pour être surdimensionnés et protégés. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 300 € HT, uniquement pour la France (hors DOM-TOM).

Article 8.     Retour de produits, avoirs et remboursement

Le client peut choisir d’être remboursé à hauteur de la valeur des produits retournés (hors frais de livraison) ou de recevoir un avoir disponible sur son compte à utiliser pour une prochaine commande.

Le Client ne pourra en aucun cas faire valoir une quelconque forme de réclamation à l’encontre d’ARCOSTAL si le Client a déjà traité ou transformé en totalité ou en partie les marchandises livrées et/ou les aura fournies à des tiers.

Article 9.     Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande sera archivé par ARCOSTAL pendant une durée de dix ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Article 10.     Transfert de propriété

Article 11.     Emballage

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.

Article 12.    Réclamations et responsabilité

Article 13.    Propriété intellectuelles 

Le Client reconnaît explicitement que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, des images, des communications ou autres expressions relatives aux produits et/ou relatives au site Internet sont détenus par ARCOSTAL, ses fournisseurs ou autres ayants droit.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : arcostal@sfr.fr soit en envoyant un courrier à 37 rue Lieutenant G. Eysseric 73200 ALBERTVILLE.

Article 14.     Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux professionnels, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 15.     Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 16.     Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Chambéry.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.